07

Faire rayonner une Île-de-France inclusive

L’Île-de-France, au-delà d’un simple échelon administratif est bien une région cohérente et équilibrée, entre la métropole mondialisée et les terres nourricières de la grande couronne. Cependant, la forte polarisation autour de Paris, l’accumulation des acteurs intervenant sur l’aménagement du territoire et les inégalités territoriales sont des freins à la prise de conscience que nous vivons dans un territoire commun, dont le destin nous touche toutes et tous. 

Le Conseil régional est une institution mal connue, alors que ses compétences touchent au quotidien de chacun·e d’entre nous. Nous voulons qu’il devienne l’espace démocratique de référence pour toutes les personnes résidant en Île-de-France. En développant la participation citoyenne et les liens entre élu·es et la société civile, le Conseil régional d’Île-de-France peut devenir le laboratoire d’une gouvernance démocratique de la région-métropole. 

La colocation J.J, un modèle de gouvernance partagée

L’arrivée des écologistes à la tête de la Région tirera un trait définitif sur une histoire souvent faite de clientélisme, de passe-droits ou d’arrangements obscurs. Les politiques publiques doivent être sérieusement évaluées, les citoyens doivent pouvoir être entendus et l’action du Conseil régional doit être lisible de toutes et tous, non pas instrumentalisée par la communication personnelle de professionnels de l’exercice du pouvoir. 

La place si particulière qu’occupe l’Île-de-France, en France et en Europe, lui donne la responsabilité et les moyens de contribuer à un monde solidaire. Région-Monde, elle accueille des dizaines de nationalités et est une des principales portes d’entrées pour l’intégration à la Nation française. Creuset d’histoires et de mémoires complémentaires, l’Île-de-France a vocation à faire place à toutes et tous, à faire vivre une mémoire basée sur les principes de l’émancipation, de la conquête de l’égalité et de la solidarité internationale. Pour faire vivre la République, le Conseil régional doit être un acteur résolu de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.

Nos engagements

01. Gouvernance exemplaire 

Le Conseil régional est une institution mal connue des Francilien·nes alors qu’il porte des politiques publiques cruciales dans leur quotidien et influe sur le développement économique et l’emploi. La distance entre l’institution et les citoyen·nes renforce le risque d’opacité des décisions qui y sont prises. Les écologistes gèreront la Région de manière exemplaire afin que chacun puisse comprendre et participer aux débats politiques qui l’animent. En particulier, des évaluations régulières de son action seront menées, notamment la répartition géographique des fonds qu’elle alloue. De la même manière, un budget sensible au genre sera mis en oeuvre dès le début du mandat pour que les politiques publiques bénéficient à toutes celles et tous ceux qui en ont le plus besoin. Les pratiques de démocratie participative telles que les budgets participatifs, les référendums régionaux d’initiative citoyenne ou les conventions citoyennes seront mobilisés pour traiter notamment des sujets émergents. 

Soucieuses et soucieux de la transparence de l’action publique et de la lutte contre la corruption, les écologistes opèreront en toute transparence, loin des petits arrangements entre amis qui ont parfois caractérisé l’action publique en Île-de-France.

02. Une Région engagée dans le monde

Si l’international n’est pas une compétence en soi du Conseil régional, il est de sa responsabilité de maintenir des liens de coopération décentralisée et de promouvoir les valeurs de la solidarité internationale. Région-Monde, la Région a de nombreux liens historiques avec d’autres Régions, en Europe, en Méditerranée et ailleurs encore. L’Île-de-France est une des régions les plus riches au monde et porte en elle une histoire longue, riche et autant empreinte de domination et d’exploitation que de générosité et de solidarité. La région écologiste assumera ses responsabilités historiques et prendra sa part dans les politiques mémorielles. Elle encouragera les jeunes Francilien·nes à découvrir leurs semblables, partout dans le monde et à s’enrichir des échanges culturels et des projets de coopération. Chaque accord de coopération décentralisé signé par le conseil régional devra comporter un volet sur le VIH/sida pour les régions particulièrement touchées par le VIH.

03. Egalité des droits 

Fidèle aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, la Région Île-de-France se fera un devoir d’être exemplaire dans la défense de toutes les égalités. Une budgétisation sensible au genre sera mise en place, supervisée par une vice-présidence dotée des moyens de la mettre en œuvre. Face à l’ampleur des violences patriarcales dans notre société, les écologistes intègrent la prévention des violences comme un enjeu sanitaire, éducatif et sécuritaire de premier ordre et intègrent cet objectif à l’ensemble des politiques publiques relevant du Conseil régional. De la même manière, nous sommes très lucides quant à la banalisation des paroles et des actes racistes aussi bien à la télévision, dans les journaux, qu’au quotidien dans la rue ou dans les espaces de travail. L’approche écologiste est celle de l’intransigeance vis-à-vis de la haine raciste et de la protection des personnes qui en sont victimes. Mener les politiques publiques d’égalité en la matière implique de documenter des réalités souvent niées et de se montrer intraitables avec les auteurs de discriminations. Mais cela implique également de progresser en tant qu’institution et d’agir dans une approche pédagogique. De la même manière que le racisme, les haines anti-LGBT se manifestent gravement dans notre région. Le Conseil régional écologiste s’impliquera pour que chacun puisse vivre son genre et son orientation sexuelle sans subir de discriminations ou d’agressions. Nous aspirons à une région inclusive, dont nul ne puisse être considéré comme citoyen de second rang, quel que soit son statut social, ses assignations de race ou de genre, sa religion, sa santé physique ou mentale,  son orientation sexuelle ou son mode de vie.

Nos propositions

Une gestion régionale au service de l’intérêt général

+

Revenir à une gestion saine des fonds européens et ouvrir un service régional d’accompagnement à leur obtention et à leur gestion (mise en synergie de la gestion par les services pour le compte des bénéficiaires).

Publication d’un reporting transparent de l’action régionale (dans le cadre d’un périmètre plus ambitieux et contraignant que les obligations légales et dans un format ouvert et intelligible pour le grand public), pour assurer l’égalité entre les territoires mais aussi entre les hommes et les femmes ainsi que les impacts environnementaux des politiques publiques. Transparence sur la politique d’achat de la région avec un rapport sur les achats publics socialement et écologiquement responsables. Diffusion du rapport du déontologue à l’ensemble des partenaires de la Région. 

Mise en place d’un comité d’éthique incluant des membres de l’opposition, des citoyens tirés au sort et des personnalités qualifiées. Obligation de déclaration d’intérêts pour tous les membres du Conseil régional, même non soumis à l’obligation HATVP, et transmission de ces déclarations au déontologue pour avis. Création d’un agenda ouvert de rencontre des lobbys et représentants d’intérêts et interdiction d’en recevoir des cadeaux.

Vote en début de mandat d’un plan complet de prévention de la corruption basé sur les 7 volets de la loi Sapin 2 (formation des élus et agents de la région aux risques de corruption, cartographie des risques, code de conduite, dispositif lanceur d’alerte, registre public des déports d’élus se trouvant en situation de conflits d’intérêts etc.). Élaboration d’une procédure interne de gestion des alertes protégeant les lanceurs d’alerte et permettant à l’institution de progresser dans ses pratiques. Formation de tous les élu·es au principe de probité et d’obligation de signalement de délits dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénal. Si un·e élu·e chargé·e de délégation venait à être mis en examen pour atteinte à la probité, ses délégations seront suspendues pendant toute la durée de l’enquête, jusqu’à acquittement, retirées définitivement en cas de condamnation. 

Réforme du Règlement intérieur de l’institution pour réaffirmer le rôle des élu·es d’opposition, leur droit à l’information, à l’expression et à la co-construction des politiques publiques, notamment dans la passation des marchés publics. La présidence de la commission des finances, conformément aux usages en cours, sera confiée à un élu d’opposition.

Agir en toute transparence

+

Parce que les élu·es ne sont que des représentants mandatés pour agir au nom des citoyen·nes. Ils et elles leur doivent des comptes sur l’administration des fonds publics et des décisions prises en leur nom. 

  • Remise à plat du site internet de la Région pour que les informations concernant les délibérations et les allocations budgétaires y soient faciles à trouver, dans une formulation objective. Aujourd’hui ne sont facilement disponibles que des communiqués de presse à la gloire de l’exécutif
  • Suivi sans délai des avis de la commission nationale d’accès aux documents administratifs
  • Accessibilité des bases de données régionales et reporting thématique, territorial et genré des subventions régionales.
  • Transparence sur les avantages dont bénéficient les élu·es, la composition des cabinets et les fonctions occupées par les collaborateurs. Suivi immédiat des recommandations de la chambre régionale des comptes. Publication des actions en justice entreprises par la Région et des frais d’avocats engagés
  • Création d’un document unique où figureraient les différentes indemnités perçues par chacun de ses élus précisant l’identité de l’élu, l’origine et le montant de l’indemnité et ses modalités de versement (jetons de présence, mensualisé, annuel…)
  • Audit interne sur les dépenses de communication, de frais de bouche, de déplacements et de réception.

Renforcer les partenariats de long terme avec les associations

+

Au-delà des 30 000 emplois tremplins, la Région engagera des partenariats structurants avec les associations. Le dialogue entre l’institution et les associations régionales sera renforcé en partie grâce aux assises de la vie associative, organisées un an sur deux. Une Charte des engagements réciproques, basée sur les principes d’autonomie de la vie associative, de la démocratie et de l’exercice des libertés publiques remplacera la Charte soi-disant de la Laïcité de la droite. Une commission à la vie associative, et à la démocratie participative sera créée, sous l’égide d’une vice-présidence dédiée. 

La logique de financement sera inversée. Les contractualisations pluriannuelles en fonctionnement seront privilégiées sur les appels à projet en investissement et l’emploi associatif sera soutenu et protégé. Un équilibre sera trouvé entre le soutien aux têtes de réseaux et aux associations locales qui doivent aussi pouvoir obtenir des financements publics, accompagner, former et certifier le personnel associatif. Nous favoriserons, dans l’octroi de demandes de subvention, les projets artistiques qui incluent une dimension en faveur de l’égalité femmes-hommes, ou ayant une démarche éco-responsable.

L’engagement bénévole sera soutenu en tant que tel à travers le financement de formations. Pour l’emploi associatif, les groupements d’employeurs seront encouragés et le dispositif local d’accompagnement reviendra à un niveau de dotation acceptable.

Des dispositifs spécifiques dédiés à l’inclusion numérique cibleront les structures d’accompagnement social.

Nous nous engageons à instaurer une gouvernance exemplaire à l’échelle de la région, et œuvrerons pour une véritable transparence dans l’attribution des subventions culturelles, à travers la publication et le recensement des calendriers de subvention, modalités d’attribution, décisions, et montants budgétaires alloués. Nous veillerons à l’équité dans la constitution des comités d’experts en charge d’attribuer les aides du secteur culturel et artistique (renouvellement et non-cumul des mandats, diversité dans les profils : parité, diversité sociale et représentation de structures artistiques diverses).

Nous réformerons les modalités d’obtention des subventions de manière à alléger la charge de travail administrative pour les candidats, via la création d’un portail électronique pour le remplissage d’un « dossier unique » de demande de subvention.

Des budgets participatifs citoyens pour préparer le monde d’après seront ouverts, notamment dans les lycées, pour encourager l’initiative citoyenne dès le plus jeune âge.

Un voyage international pour chaque jeune

+

Favoriser la mobilité européenne en ouvrant des bourses de stage ou de projets personnels. La Région subventionnera l’achat de pass Interrail pour tout Francilien·ne de moins de 27 ans et allouera des chèques Eurovelo (achat et entretien de matériel de vélotourisme). Soutenir les acteurs associatifs qui promeuvent la citoyenneté et les mobilités européennes et internationales auprès du public lycéen.

Des partenariats internationaux pour l’amitié entre les peuples

+
  • Soutenir les réseaux associatifs internationaux favorisant la citoyenneté internationale et l’égalité
  • Entretenir des relations de solidarité concrètes en organisant des partages de compétences et d’expertises dans les services publics de la gestion métropolitaine (aménagement, urbanisme, transports, déchets, environnement). Capitaliser sur nos réalisations en matière de politique climatique pour partager nos réussites et nos échecs
  • Développer des programmes permanents au service de la coopération européenne et transméditerranéenne. Relancer les jumelages de la Région et intensifier nos partenariats, notamment avec la ville de Derevan ou Jérusalem
  • Renforcer les actions de solidarité internationale basés sur le développement endogène
  • Soutenir les acteurs associatifs qui promeuvent la citoyenneté et les mobilités européennes et internationales auprès du public lycéen

Conventions citoyennes et budgets participatifs

+

Pour associer l’ensemble des citoyen·nes à l’action régionale, des dispositifs de démocratie participative seront généralisés : 

  • Soutien aux initiatives locales d’éducation à la démocratie dans les établissements scolaires, les accueils de mineurs et les associations d’éducation populaire
  • Élaborer une charte régionale de l’information citoyenne afin de protéger la nécessaire information des citoyen·nes de la communication institutionnelle ou politique
  • Selon l’importance des décisions prises par le Conseil régional ou la nouveauté des enjeux, mise en place de forums citoyens, de conventions citoyennes consultatives ou de COP citoyenne,  sur des sujets tels que le climat ou la préservation de la biodiversité par exemple
  • Généralisation de budgets participatifs, dans les lycées mais aussi à l’échelle régionale, à hauteur de 5% des budgets d’investissement de la Région
  • Généraliser l’existence de conseils de développement dans les établissements publics dépendants de la Région

Honorer la mémoire de tous·tes les Francilien·nes

+
  • Prix Mûlatresse Solitude en soutien aux projets citoyens portant sur les mémoires de la traite et de l’esclavage
  • Le 8 mai 2022, et les suivants nous proposerons à la jeunesse francilienne une fête coparrainée par la Région, ses partenaires du Maghreb, d’Afrique, d’Asie et l’UNESCO une fête au cours de laquelle seraient remis des prix « Mare Nostrum » à des lycéen·ne·s francilien.ne.s qui se seraient distingué·e·s dans la conception et la conduite de projets fédérateurs : culture, innovation, éducation, sport. Cet événement serait appelé vers une formule plus globale entre la Région et ses partenaires en Afrique, Asie, Pacifique et Outre-Mer.
  • Lors des cérémonies du 8 mai 1945, la région accordera une reconnaissance et un recueillement en hommage aux victimes de l’Occupation et de la Shoah, à tous les combattants morts pour la France, y compris issues des colonies d’Afrique mais aussi aux Algériens massacrés à Sétif, à Guelma et Kherrata.

Ouvrir un centre régional de premier accueil pour protéger les mineurs étrangers de la violence de la rue

+

Promouvoir une politique d’accueil des exilé·es en garantissant des services régionaux non discriminatoires.

  • Un, puis des centres de premier accueil régionaux pour ne pas condamner à la rue les personnes qui ont besoin d’aide et de solidarité. Un fonds d’accueil régional pour épauler les différentes collectivités et partager les responsabilités à l’échelle régionale. 
  • Former les professionnels : éducateurs·trices, soignant·es, agent·es administratif·ves doivent pouvoir prendre en charge humainement les exilé·es de manière digne et efficace et lutter contre la traite des êtres humains, en particulier quand il s’agit de mineur·es. 
  • Intégrer les nouvelle·eaux Francilien·nes en octroyant à chacun·e une carte de citoyen·ne donnant accès à des droits et permettant de faire valoir son identité. 
  • Attribuer des bourses aux activistes des droits humains contraint·es à l’exil

Élections régionales - Juin 2021